MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES

Identité propriétaire www.maisongaia.fr

Fanucci Carine - Maison Gaia - Entrepreneur individuel

Propriétaire, graphisme, photos, directrice de publication, webmaster : Fanucci Carine - Maison Gaia

SIRET +33 667 042605

maisongaiafrance@gmail.fr

06.67.04.26.05

TVA non applicable, article 293B du CGI

Hébergeur: IONOS SARL, · 7, placa de la Gare · BP +33 667 042605 Sarreguemines Cedex

Tous les visuels et contenus sont la propriété intellectuelle de Maison Gaia - Fanucci Carine, toute utilisation ou reproduction ou modification de n'importe quelle manière sans l'accord préalable expresse écrit du propriétaire est interdit, la propriétaire se réservant le droit d'engager des poursuites judiciaires. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 et Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et définissent les droits et obligations de Maison Gaia et du client.

www.maisongaia.fr est un site de vente en ligne de textiles et d’accessoires, avec des gammes personnalisables pour les adultes, les enfants, les bébés et des bandanas pour les chiens.

Toute commande effectuée sur le site de Maison Gaia, entraîne l’acceptation par le client des présentes conditions. 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Maison Gaia, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande du client. 

2.PRODUITS

Tous les produits proposés sur le site de Maison Gaia sont des créations faites à la main et uniques, ce qui peut entraîner des variantes dans la finalité des produits. 

Les photographies et les descriptifs illustrant les produits sont des suggestions de présentation. De même, utilisant des filtres, différentes lumières pour photographier les produits, élaborant des maquettes afin de présenter des suggestions de créations et de personnalisations  et en fonction du support numérique utilisé par le client pour naviguer sur le site, il peut y avoir des variations de couleurs et de rendus.

Lors des personnalisations en fonction du nombre de caractères, de la dimension du design et de la technique utilisée il peut y avoir des variations de rendus.

Les consignes de personnalisation sont détaillées dans les descriptifs et doivent être respectées par le client. 

Maison Gaia donne dans ses descriptifs de produits des caractéristiques essentielles. 

Maison Gaia est dépendant des stocks de ses fournisseurs, de la conjoncture actuelle, et se réserve le droit d’utiliser des produits dont les caractéristiques sont similaires en cas de non-réapprovisionnement.

3. Commande

L’acceptation des présentes conditions générales de ventes est obligatoire au moment du passage de la commande.

Maison Gaia se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client pour tout motif légitime. 

Toute demande de modification par le client effectuée après validation de sa commande est soumise à acceptation de Maison Gaia. 

Le bon déroulement de la commande dépend des coordonnées et des informations exactes fournies par le client.

Le client déclare avoir la capacité juridique et d’être âgé d’au moins 18 ans ou d’être titulaire d’une autorisation parentale pour passer sa commande. 

Les délais de fabrication peuvent varier du délai annoncé, soit 10 à 15 jours ouvrés, en fonction du volume de commandes, des livraisons fournisseurs, de la conjoncture actuelle, etc. 

Selon les dispositions des articles 1218 et 1148 du code civil, Maison Gaia ne saurait être tenue responsable de toute inexécution ou retard dû à un cas de force majeure.

4. Tarif et Paiement

Tarifs :

Maison Gaia se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis et sans informations préalables. Toutefois, elle s’engage à facturer le client sur le montant affiché lors du paiement de sa commande.

Les prix affichés sur le site de Maison Gaia sont en euros, toutes charges comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport. 

Les frais de livraison, qui sont calculés en fonction du poids du colis, de sa taille, du pays d’expédition et des tarifs applicables du transporteur, sont à ajouter au prix du produit. 

En cas de code promotionnel, le client s’engage à respecter les consignes de validité. 

Mode de paiement : 

Maison Gaia utilise deux solutions de paiements :

• Paypal : Le client possède un compte paypal et procède au paiement par le biais de son portefeuille électronique. D’autres part, si le client remplit les conditions exigées par Paypal il peut procéder à un paiement en 4 fois.
• Stripe : C’est une solution de paiement en ligne 100% sécurisé, qui permet au client d’effectuer ses achats en toute sécurité et en toute sérénité. Stripe permet le transfert d’argent du compte bancaire du client sur le compte bancaire de Maison Gaia.

Attention la commande du client, au même titre que les précommandes, est enregistrée et validée après acceptation du paiement par la banque. 

Dans ce cadre, l’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du code la consommation, le client possède un droit de rétractation sur les produits non personnalisés, qu’il devra formuler par mail (maisongaiafrance@gmail.com) en précisant ses coordonnées, son numéro de commande et le motif de rétractation, dans un délais de 14 jours après la réception de sa commande. Pour rentrer dans les conditions de remboursement, le client devra renvoyer  le produit dans son état d’origine, et devra prendre en charge les frais d’expédition. Le produit devra n’avoir subi aucun dommage, de tel sorte qu’il puisse être en état de revente, dans son emballage d’origine.

Maison Gaia attire l’attention du client sur le droit de rétractation qui est non applicable sur les produits personnalisés, conformément aux articles L +33 667 042605 à L +33 667 042605 du code de la consommation. Ces derniers ne pourront être ni échangés, ni remboursés.

6. Expédition et Livraison

Le client a le choix entre une expédition à domicile et un retrait en boutique.

Les livraisons sont assurées en France par Mondial Relais et la Poste, selon leurs tarifs en vigueur en euros. 

Les délais de livraisons sont conformes aux temps de livraison annoncés par les prestataires et exprimés en jours ouvrés.

Maison Gaia prend à sa charge les frais d’expédition à partir d’une commande dont le montant est supérieur à 200€, hors frais de livraison.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. 

À la réception de sa commande, le client doit vérifier l’état de l’emballage/du colis ainsi que l’état des produits afin de notifier immédiatement tout dommage au transporteur et à Maison Gaia qui procédera à une réclamation auprès de son prestataire. 

Maison Gaia n’est pas responsable de toute perte, vol ou endommagement de l’emballage/du colis ou de retard de livraison, qu’il soit dû à des grèves, des intempéries, une crise sanitaire, etc.

Maison Gaia porte une attention particulière sur le contrôle et la qualité de ses produits et de toutes ses créations faites à la main. En cas de défaut sur un produit, le client doit prendre contact dès la réception de sa commande et dans une limite de 7 jours avec Maison Gaia. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge de Maison Gaia.

7. Service client

Le client peut contacter le service client par mail à l’adresse suivante maisongaiafrance@gmail.com.

Mise à jour le 19 Octobre 2022.